Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Klovia est un logiciel CRM édité par 2 Points SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France. Contact : hello@klovia.io

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Klovia, logiciel CRM destiné aux cabinets de courtage en assurance, accessible à l'adresse app.klovia.io.

3. Accès au service

L'accès à Klovia est réservé aux professionnels (cabinets de courtage, conseillers en assurance) ayant souscrit un abonnement payant. Chaque utilisateur accède au service via un compte individuel créé lors de l'invitation par l'administrateur de l'organisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion et à informer immédiatement 2 Points SAS de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Abonnement et facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe.
• Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la souscription.
• Tout mois commencé est dû intégralement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Des frais d'installation uniques peuvent s'appliquer lors de la mise en service initiale.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Klovia dans le cadre légal de son activité professionnelle et s'interdit notamment de :

• Accéder aux données d'autres organisations sans autorisation.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux réglementations applicables (RGPD, DDA, etc.).
• Introduire des virus ou tout code malveillant dans le système.
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données saisies par l'utilisateur dans Klovia restent sa propriété. 2 Points SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données clients de l'utilisateur.

7. Disponibilité du service

2 Points SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de Klovia 24h/24, 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. 2 Points SAS s'engage à communiquer sur les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Klovia (code source, interface, marque, logo) est la propriété exclusive de 2 Points SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

2 Points SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de 2 Points SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes CGU, 2 Points SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis. À la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 3 ans puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

11. Modification des CGU

2 Points SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.